Réglementation au Québec

Courant en date du 5 mai 2019

Statut : réglementé

Type de réglementation : Titres et portée

Titres protégés : voir ci-dessous

Il y a un certain nombre d’années de cela, les professions réglementées au Québec disposaient de leur propre réglementation.
Le système professionnel tel qu’il est connu aujourd’hui a été créé en 1973 par le « Code des professions ».
Actuellement, 53 professions et 45 Ordres/Collèges sont contrôlés par l’Office des professions du Québec (un organisme gouvernemental).
La profession de conseiller d’orientation fut la première profession à être réglementée dans le domaine du counseling.
La profession est réglementée depuis 50 ans au Québec.
Deux professions ont été ajoutées au système professionnel dans les années 2000 : les « psychoéducateurs » et les « thérapeutes familiaux et conjugaux ».
Conseiller d’orientation se traduit en anglais par Guidance Counsellor; cependant le terme ne correspond pas au terme Guidance Counsellor tel qu’il est connu dans les autres provinces.
Hors du Québec, on croit que les Guidance Counsellors travaillent généralement uniquement dans le système scolaire à cause de leur formation.
Au Québec, un conseiller d’orientation travaille dans le secteur scolaire (secondaire, collège et université), mais aussi dans de nombreux autres secteurs, comme la santé mentale, l’emploi, le développement organisationnel, le recrutement, la réadaptation, etc.
L’organe de réglementation des conseillers d’orientation est l’Ordre des conseillers et conseillères du Québec.
Le titre Conseiller d’orientation est un titre protégé par l’Ordre des conseillers et conseillères du Québec.
La profession de psychoéducateur est réglementée depuis 2000.
L’organe de réglementation des psychoéducateurs est l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.
L’intégration des thérapeutes familiaux et conjugaux (Family and Marital Therapists) dans l’Ordre des travailleurs sociaux a eu lieu en 2001.
Une nouvelle législation visant à réserver les activités de la profession dans les domaines des relations humaines et de la santé mentale, et de réguler la pratique de la psychothérapie au Québec a été introduite en 2008 (Projet de loi 21).
Le Projet de loi 21 réserve plusieurs activités dans le domaine des relations humaines et de la santé mentale aux médecins, psychologues, conseillers d’orientation, psychoéducateurs, travailleurs sociaux, thérapeutes familiaux, ergothérapeutes, infirmières en santé mentale et réglemente la pratique de la psychothérapie au Québec. Il a été proclamé le 21 septembre 2012.
Le Règlement du Projet de loi 21 a été approuvé le 6 décembre 2012.
Ces activités réservées peuvent être partagées entre certaines professions des domaines des relations humaines et de la santé mentale.
Toutes les activités réservées doivent être effectuées dans le contexte de la pratique pour laquelle le praticien est autorisé.
Les candidats au Québec doivent réussir l’examen de français standard administré par l’Office québécois de la langue française, et cela pour pratiquer des activités réservées dans n’importe quel Ordre/Collège.

Afin d’obtenir un permis de pratiquer la psychothérapie, les demandeurs doivent avant tout être membres de l’un des 5 ordres/collèges; ils doivent ensuite suivre les lignes directrices de leur ordre/collège pour postuler à l’Ordre/au Collège des psychologues pour obtenir un permis.
Si un demandeur ne peut se joindre à l’un des Ordres/Collèges, il peut suivre la voie des droits acquis s’il remplit les exigences en la matière. La voie de la reconnaissance des droits acquis a pris fin le 21 juin 2014.
La Loi 21 stipule les exigences relatives au maintien de l’autorisation de pratiquer la psychothérapie.
Pour s’assurer que les compétences acquises au cours des études universitaires soient conformes à celles requises pour les professions de conseiller d’orientation et de psychoéducateur, la plupart des programmes universitaires ont aligné leurs compétences avec celles des Ordres.
Les personnes diplômées de ces programmes sont automatiquement admises dans les Ordres, si elles en font la demande dans les 5 ans suivant l’obtention de leur diplôme et ont passé le test de français.
Au Québec, il existe plusieurs titres en français et 2 en anglais qui désignent la même profession (conseiller d’orientation/Guidance Counsellor). Ils ont les mêmes exigences en matière d’inscription.
Le demandeur peut déterminer lequel des 6 titres il souhaite utiliser.
Actuellement, l’Ordre des conseillers d’orientation comprend environ 2450 membres.
L’Ordre des psychoéducateurs compte environ 3400 membres.
282 thérapeutes familiaux et conjugaux sont membres des Ordres des travailleurs sociaux.
Deux ordres supplémentaires ont été ajoutés à la liste des professionnels admissibles pour l’obtention du permis de psychothérapeute : sexologue et criminologue.
Les six ordres admissibles au permis de psychothérapeute ont créé un guide pour distinguer les activités qui tombent sous la psychothérapie de celles qui n’en relèvent pas.
La Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (l’équivalent du Workers’ Compensation Board) a reconnu les praticiens ayant un permis de psychothérapeute pour le remboursement des tiers payants.
La Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (l’équivalent du Workers’ Compensation Board) a reconnu les praticiens ayant un permis de psychothérapeute pour le remboursement des tiers payants.