Historique de la réglementation en Ontario

Courant à compter du 6 août

Alliance de l’Ontario
En 2002, un groupe d’associations professionnelles appelé l’Alliance de l’Ontario pour les professionnels de la santé mentale ont formé une coalition. Ce groupe est composé de représentants de 17 associations différentes, y compris l’ACCP. L’Alliance a eu une contribution importante liée à des initiatives réglementaires prises par le Ministère de la Santé.

Les nombreux praticiens que représente l’Alliance portent divers titres, dont ceux de conseiller, thérapeute et psychothérapeute. Nous prévoyons que la plupart de ces professionnels seront admis dans le nouvel ordre, y compris les membres ontariens de l’ACCP qui ont acquis le titre de Conseiller Canadien Certifié (CCC). Il va de soi que nous ne sommes pas certains de ce résultat, les nombreux éléments de cette nouvelle loi administrative, tels que les compétences pour être admis dans la profession, n’ont pas encore reçu l’approbation finale du Ministère de la santé et des soins de longue durée.

Conseil transitoire
En 2007, le gouvernement de l’Ontario a adopté une législation modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées en y ajoutant un chapitre intitulé Annexe R : Loi sur les psychothérapeutes autorisés et les thérapeutes autorisés en santé mentale. Cette loi pourvoit à la création d’un ordre qui réglementera, pour la première fois, des professionnels ayant les titres de psychothérapeute autorisé et thérapeute autorisé en santé mentale. Comme la loi a été adoptée, les activités portent désormais sur l’élaboration de protocoles administratifs et de normes pour rendre opérationnelle cette nouvelle législation.

Le groupe qui determine les règles et protocoles est le Conseil transitoire. Les membres du Conseil transitoire (qui énonceront les exigences d’admission au nouvel ordre) ont été nommés le 23 octobre, 2009. Le Conseil transitoire de l’ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario maintient un site internet avec les derniers développements concernant la réglementation.

Il convient de souligner qu’en janvier 2013, le ministre des Soins de longue durée a précisé la portée de la réglementation de la profession en Ontario. Le titre de Thérapeute autorisé en santé mentale a été suspendu jusqu’à ce que de plus amples études puissent être menées. Par conséquent, lorsque le nouvel ordre professionnel entrera en fonction, il n’offrira que le seul titre de Psychothérapeute autorisé.

Pour que l’Ordre puisse entrer en fonction, la Loi de 2007 sur la psychothérapie doit être entièrement promulguée par le gouvernement de l’Ontario. Or, pour le moment, seules certaines dispositions ayant trait à la nomination du Conseil et du Registraire et au fonctionnement du Conseil transitoire ont été promulguées. La promulgation complète ne surviendra pas tant que les règlements préliminaires n’auront pas été approuvés par le gouvernement et que d’autres programmes et processus n’auront pas été instaurés, ce qui est maintenant prévu pour le 1^er avril 2014.

Le Conseil transitoire travaille encore à l’élaboration des règlements et des programmes qui doivent être instaurés avant que le nouvel Ordre puisse commencer à fonctionner. L’Ordre espère pouvoir entreprendre la préinscription des candidats à la reconnaissance de droits acquis à compter d’octobre 2013, et celle des candidats ordinaires à compter de janvier 2014. Le site web du Conseil transitoire contient des renseignements complets, et l’on recommande fortement à tous les praticiens ontariens de le consulter régulièrement, car de nouveaux renseignements y apparaissent chaque mois.

Après l’adoption de la nouvelle Loi de 2007 sur les psychothérapeutes de l’Ontario et la constitution du nouvel Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario, si un psychothérapeute autorisé souhaite poursuivre sa pratique à travers une société, il doit le faire en tant que « société professionnelle » constituée en vertu des dispositions de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario (« LSAO »).

Pour plus d’information au sujet des sociétés professionnelles, cliquez ici.