Réglementation en Ontario

Courant en date du 5 mai 2019

Statut : réglementé

Type de réglementation : Titre protégé et actes autorisés

Titre protégé : Psychothérapeute autorisé

Site Web : www.crpo.ca

En 2002 l’Ontario Alliance of Mental Health Practitioners (anciennement l’Ontario Coalition of Mental Health Professionals) a été mise en place.
L’alliance comprend des représentants de 14 organismes différents liés au counseling en Ontario.
L’alliance a fait des apports importants quant aux initiatives en matière de réglementation entreprises par le ministère de la Santé de l’Ontario.
En 2007, le gouvernement de l’Ontario a adopté une législation visant à modifier la Loi sur les professions de la santé réglementées en y ajoutant une nouvelle section intitulée Annexe R : Loi sur les psychothérapeutes autorisés et les thérapeutes autorisés en santé mentale.
La Loi précise les dispositions concernant la création d’un organisme de réglementation régissant les professionnels ayant le titre de psychothérapeute autorisé et de thérapeute autorisé en santé mentale.
En 2009, le conseil transitoire (CT) a été nommé.
Le CT établit le règlement et les protocoles du nouveau collège.
Les deux titres ont fait l’objet de nombreuses controverses.
Le 1er avril 2015, la Loi sur les psychothérapeutes a été promulguée. Cependant l’acte autorisé ne l’a pas été, car plus de travail était nécessaire pour l’expliquer aux praticiens.
L’acte autorisé sera donné aux ordres suivants en Ontario : médecins, ergothérapeutes, travailleurs sociaux, psychologues, infirmiers et psychothérapeutes.
Un comité a été constitué. Dans celui-ci, les représentants de chacun des ordres ci-dessus ont contribué à la préparation d’un document visant à expliquer l’acte autorisé.
Tous les ordres, sauf le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario, ont adopté le document.
Le gouvernement de l’Ontario a proclamé l’acte autorisé de psychothérapie le 21 décembre 2017.
Il a inclus une période de transition de deux ans, à partir du 31 décembre 2017, pour que les personnes puissent s’inscrire auprès des ordres appropriés, ou changer leurs pratiques pour qu’elles n’effectuent pas l’acte autorisé de psychothérapie.
À la fin de la période de transition de deux ans, toute personne effectuant l’acte autorisé de psychothérapie doit être inscrite auprès de l’un des six ordres dont les membres sont autorisés à le faire (l’Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario, l’Ordre des psychologues de l’Ontario, l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario, L’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario et le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario).
Le CRPO a été chargé par le ministère de la Santé et des soins de longue durée de clarifier la pratique de la psychothérapie.
La documentation demandée a été fournie le 1er juillet 2018.
Une réponse du ministère est prévue.
L’ordre a conféré le statut de P.A. à environ 6400 praticiens.
La voie de la reconnaissance des droits acquis a pris fin le 31 mars 2017.
Concernant l’ALEC, l’Ontario a annoncé qu’il reconnaîtra les praticiens du Québec et de la Nouvelle-Écosse.